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Les avantages et les inconvénients d’acheter un immeuble en SCI pour un couple et de le revendre en résidence principale

La plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble constituant résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée (CGI, art. 150 U-II, 1°). Constituent la résidence principale du cédant les immeubles dans lesquels le cédant à sa résidence habituelle et effective au jour de la cession. La résidence principale doit donc s’entendre du lieu où le contribuable a son foyer ou son lieu de séjour principal, ou encore le lieu où se situent ses principaux intérêts économiques : il s’agit donc d’une pure question de fait. Cette exonération est acquise lorsque les conditions requises sont remplies, quels que soient les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et quel que soit également la destination que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble, même si celui-ci est destiné à être démoli.

Acheter un TAB pour le découper : le notaire doit-il valoriser les lots pour éviter le risque de TVA sur le prix lorsque chaque lot pourrait se voir appliquer une TVA sur marge ?

Lorsqu’un marchand de biens ou un promoteur cède un terrain à bâtir, la TVA due à l’occasion de cette transaction est assise sur la marge lorsque l’acquisition initiale n’a pas ouvert, pour ce professionnel, droit à déduction. L’administration fiscale précise toutefois qu’il n’y a toutefois lieu de rechercher le régime de l’acquisition afin de déterminer la base d’imposition que pour les seules livraisons d’immeubles acquis et revendus en gardant la même qualification (BOI-TVA-IMM-10-20-10 n°20, 02 mars 2016), c’est- à -dire de terrains à bâtir qui ont été acquis précédemment comme terrains n’ayant pas le caractère d’immeubles bâtis ou d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans qui ont été acquis précédemment en l’état d’immeuble déjà bâti.


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