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Formation contentieux administratif

Formation : contentieux administratif

Thématique

Droit administratif.

Description brève

Cette formation permet de connaître les phases du contentieux adminitratif.

Objectifs

Il s'agit de :

- Connaître les différentes phases du contentieux administratif.

Public concerné et pré-requis

Pré-requis : initiation au droit administratif

Niveau : Bac + 2 et plus

Public : Toutes les personnes ayant à traiter du contentieux administratif.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I – Notions préliminaires.

II – La prévention du contentieux de manière générale.

III – Etude des différents types de contentieux administratifs

IV – La transaction en droit administratif

V – La procédure devant le tribunal administratif

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître les modalités et l'utilisation du contentieux administratif.

Durée

1 journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation pour une journée et une personne à Toulon (Var) : 550 € hors taxes soit 660€ TTC 

Tarif de la formation pour une journée sur les autres villes - Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon etc... : 670 € hors taxes soit 804€ TTC.

Tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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