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Formation les contrats internationaux

Les contrats internationaux

Thématique

Droit des contrats. Droit international.

Description brève

Se former aux contrats internationaux.

Objectifs

Il s'agit d'un module de formation à destination des juristes d'entreprises qui doivent apprendre à sécuriser leurs contrats internationaux.

Il s'agit de sécuriser vos contrats internationaux. 

Public concerné et pré-requis

Pré-requis : avoir de bonnes bases juridiques du droit des contrats.

Niveau : Bac + 4 et plus.

Public : juristes francophones qui ont besoin du droit français dans le cadre des contrats internationaux qu'ils négocient et supervisent avec leurs partenaires d'affaires.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme
  • Notion de contrat
  • Tableau comparatif droit français et Droit Anglo-Saxon (common law) des contrats
  • Conditions de formation des contrats / droit français (points à négocier, structure de base du contrat à adapter, incoterms 2010 et gestion des risques, assurance,...)
  • Les effets des contrats
  • L'exécution des contrats
  • La modification du contrat
  • La fin du contrat (terme, mutuus dissensus, résiliation unilatérale et résolution - procédure)
  • La gestion amiable et contentieuse des problème d'exécution des contrats
  • Le contentieux contractuel (technique d'interprétation des contrats (cadre légal + pratiques) (juridictions + arbitrage)
  • Simulations, cas pratiques et jeux de rôles sur des contrats internationaux.
  • Veille juridique  
Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître et utiliser les contrats internationaux avec une méthodologie adaptée.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1590€ Hors Taxes par personne soit 1908€ TTC : Toulon, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Paris etc...

Tarif préférentiel pour la seconde inscription.

Tarif de groupe nous contacter.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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