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Formation gestion de sinistres construction

Droit des assurances : Gestion de sinistres construction

Thématique

Droit des assurances

Description brève

Cette formation permet de connaître le mécanisme des assurances construction et d'acquérir les bons réflexes en matière de gestion de sinistres construction.

Objectifs

Il s'agit :

- De connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale de manière à savoir gérer un sinistre.

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

Niveau : Bac+2 de préférence et plus.

Pour personnes ou agents en charge de la gestion de sinistres dans ce domaine.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

Réflexions préliminaires :
- Assurance et construction
- Assurance et domanialité

I – Analyse de la question des travaux et des autorisations d’urbanisme correspondantes :
- Notion d’ouvrage (général, puis immeuble à construire, travaux sur immeuble existant, rénovation, réhabilitation, extension)
- Quand passe-t-on de la DP (déclaration préalable de travaux) au PC (permis de construire) ?
- Selon les travaux et les autorisations d’urbanisme, quelles assurances doivent être souscrites ? Par qui ? (distinction Maître de l’ouvrage et maître(s) d’œuvre au sens large.
- Selon l’ampleur des travaux, l’immeuble peut-il basculer dans le neuf ? Quelles conséquences ?

II – Définition et mécanisme de l’assurance « construction »
De l’ouverture d’un chantier jusqu’à la livraison conforme. Avec la chronologie des différentes assurances correspondantes (distinction biennale, décennale, dommage ouvrage, CNR (constructeur non réalisateur…)

III – La garantie décennale (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – La dommage ouvrage (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – Sanctions de l’absence d’assurance

V – Survenance d’un sinistre :
- Les réflexes (constat d’huissier, expertise, déclarations de sinistres …
- Déroulement d’une expertise
- La relation avec l’assureur, la Convention de Règlement de l'Assurance Construction

VI – Schématisation des étapes clés de la gestion de sinistre construction / désordres
- Gestion amiable
- Contentieux

VII – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière de sinistres de construction

VIII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale dans le cadre de la gestion de sinistre.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1390€ Hors Taxes par personne soit 1668€ TTC par personne sur Toulon-Est (Var).

Tarif de 1590€ Hors Taxes par personne soit 1908€ TTC par personne sur les autres villes de France : Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nantes, Strasbourg etc...

Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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