Cette solidarité est détaillée aux articles suivants Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7) du code du travail

En effet, le donneur d’ordre et le maître de l’ouvrage ont des  obligations de vigilance et de diligence à l’égard notamment de leurs cocontractants qu’ils soient établis en France ou à l’étranger.

« La méconnaissance de ces obligations particulières peut avoir des conséquences importantes :
 

• Sur le plan civil, par le mécanisme de la solidarité financière en ce qui concerne les dettes sociales et fiscales et la suppression des exonérations de cotisations et contributions sociales ;
• Sur le plan pénal, notamment par la constitution du délit de recours sciemment, direct ou indirect, aux services de l’auteur d’un travail dissimulé ou d’un emploi d’étranger sans titre ;
• Sur le plan administratif, notamment par des sanctions administratives(amendes, refus ou remboursement d’aides publiques, fermeture temporaire). »

Source à consulter, notamment pour connaître la Liste des documents exigibles par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre  (Ministère)

Veille Juridique – mars 2024.