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Formation droit administratif général

Note 5/5 - Formation très complète et fort intéressante. Formatrice hyper dynamique et très à l'écoute. Haut niveau de formation, très agréablement surprise.

Nadège P.
Nadège P.
Toulon les, 29 et 30 janvier 2019

Note 5/5 - Formation enrichissante mais trop courte !

Sandra B.
Sandra B.
Toulon les, 29 et 30 janvier 2019

Droit Administratif Général

Thématique

Droit administratif.

Description brève

Il s'agit de :

- Il s'agit d'approfondir quelques questions de droit administratif général en reprenant les fondements et le fonctionnement du contentieux avec un focus sur la domanialité et les entités en gestion du littoral.

Objectifs

Cette formation a pour objectif de renforcer les fondamentaux en droit administratif.

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

Niveau : Bac et plus.

Public :Agents Juristes et non-juristes en charge de questions administratives contentieuses

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I – les fondements du droit administratif.
II – Le contentieux administratif et la jurisprudence administrative.
• la procédure administrative actualisée / réforme 2017
• Les recours administratifs
• Le R.E.P, recours pour excès de pouvoir (recevabilité, délais, ...)
• Le recours en responsabilité (recevabilité, délais, ...)
• Les référés
• Les voies de recours et l'exécution des décisions
• savoir chercher, lire, comprendre et exploiter une décision de justice sur les
thématiques qui intéressent les stagiaires / leurs fonctions
III - La domanialité, aspects fondamentaux.
• · Le domaine public définitions
• · La gestion des biens immobiliers / domaine public
• · La cession des biens immobiliers / domaine public
IV – Les compétences des différentes autorités préfectorales sur le littoral.
• DIRM Méditerranée
• Les quatre grands objectifs pour la stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin
- Le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer
V – Éléments de veille juridique.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence,aletnance entre contenus théoriques et exercices pratiques, distribution de suppors papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation et évaluation de fin de formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit et responsable de veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation

Être capable de Connaître les fondamentaux du droit administratif de manière opérationnelle.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1220 € hors taxes par personne soit 1464€ TTC : Toulon, Toulouse, Paris, Lyon, Bordeaux...

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante ou afin de vous orienter vers un partenaire prenant en charge ce type de handicap si nous ne sommes pas en mesure de le faire.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

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( 04.94.61.27.10

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