Mise à jour : Évolution TVA sur marge
Évolutions attendues illustrées, conséquences pratiques sur les achat-reventes immobiliers, et échanges à jour de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026
Objectifs
Actualiser vos connaissances sur la TVA sur marge et comprendre les conséquences pratiques des évolutions attendues pour les opérations d'achat-reventes immobilières de marchand de biens.
Programme
- Les évolutions attendues pour 2027
- Les conséquences pratiques illustrées pour anticiper
- Les points de vigilance pour les marchands de biens
- Temps d’échanges et questions pratiques
Tarifs
336 € TTC
456 € TTC
Modalités
Formation en présentiel à Le Pradet et distanciel synchrone (format hybride).
Financements possibles
OPCO • France Travail, selon profil et conditions d’éligibilité.
Thématique
Immobilier • Fiscalité immobilière • Marchand de biens • TVA sur marge • Evolutions
Description brève
Formation flash dédiée aux marchands de biens et aux professionnels qui collaborent avec eux pour comprendre les évolutions attendues de la TVA sur marge, leurs conséquences pratiques et sécuriser les opérations d’achat-revente immobilières grâce à des explications opérationnelles et des échanges concrets.
Public concerné et pré-requis
Public : Formation à destination des marchands de biens et des professionnels qui oeuvrent dans l'achat-revente immobilier.
Niveau : Pas de niveau spécifique requis.
Pré-requis : Être marchand de biens ou professionnels de l'immobilier ou expert-comptable ou notaire.
Adaptation et évaluation des acquis
L'évaluation se fait tout au long de la formation et en fin de formation.
Le programme peut être adapté à la demande des stagiaires et en fonction de leurs besoins.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Suivi de formation
Le contact est gardé avec le formateur à l’issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rendez-vous téléphoniques sur les questions vues en formation.
Nota bene : Un suivi de formation n'est pas une consultation juridique.
Attestations
À l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.
Formateur
Formatrice experte des marchands de biens, Docteur en droit, juriste spécialisée effectuant des formations dans ce domaine depuis 22 ans, connaissant parfaitement le terrain et maîtrisant les sujets abordés. Votre formatrice est habituée aux opérations d’achat-revente d’un point de vue opérationnel.
Modalités pédagogiques
Formation en présentiel et distanciel (Hybride)
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas pratiques, échanges entre stagiaires, calculs et support reprenant la présentation non diffusable, non dupplicable dans votre espace apprenant. Utilisation d’exposés, discussions, contenus théoriques et exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.
Illustrations tout au long de la formation pour apprendre à rechercher efficacement les informations juridiques en ligne.
Informations d’inscription
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaître les disponibilités. L’inscription doit être réalisée avant les dates de clôture figurant au devis. En général, le dossier complet doit être transmis entre 15 et 21 jours avant le début de formation, sous réserve des places disponibles. En cas d’absence de place disponible, une priorité sera accordée sur la session suivante dans la même ville.
Pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge OPCO ou France Travail, le justificatif de prise en charge doit être transmis au minimum 15 jours avant le début de la formation afin de valider définitivement l’inscription.
Compétences à l’issue de la formation
Être capable d’identifier les évolutions attendues concernant la TVA sur marge appliquée aux opérations de marchand de biens, d’en comprendre les conséquences pratiques sur les opérations d’achat-revente immobilières et de sécuriser les montages et analyses fiscales liés aux opérations immobilières.
Durée
1/2 journée
soit 3 heures 30 de formation
Accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées : pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Information sur l’organisme
Consultez la rubrique contact et les mentions légales du site.
Pourquoi cette mise à jour est essentielle ?
Les évolutions récentes et attendues en matière de TVA sur marge impactent directement les opérations des marchands de biens et les stratégies d’achat-revente immobilières. Cette formation flash permet de comprendre les risques financiers et fiscaux, de sécuriser les opérations et d'appréhender les conséquences pratiques des nouvelles orientations administratives et jurisprudentielles.
Prochaines sessions
Mise à jour : évolution TVA sur marge
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