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Formation droit du spectacle vivant

Droit du spectacle vivant

Thématique

Propriété intellectuelle. Contrats. Spectacle vivant.

Description brève

Cette formation permet de connaître la réglementation du spectacle vivant.

Objectifs

Connaître et utiliser la réglementation du spectacle vivant.

Public concerné et pré-requis

pas de pré-requis.

Niveau bac + 2 et plus.

Public : Entrepreneurs de spectacles (secteur privé ou secteur public).

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I - Le droit du spectacle vivant

II - La gestion des intermittents du spectacle

III - Les contrats d’artistes

IV - Les licences de spectacle

V - Les sociétés de perceptions des droits

VI - La réforme du droit d’auteur

VII - Mise en situation, jeux de rôles

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance et utilisation des contrats d'artistes, maîtriser la question des intermittents du spectacle, et les droit d'auteurs et droits voisins...

Durée

4 journées de formation soit 28 heures de formation. Possibilité d'une formule plus courte sur certaines questions selon les besoins et si cela est pédagogiquement adapté au profil du stagiaire.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation à Toulon : de 2290 € Hors Taxes par personne soit 2748€ TTC pour ces quatre journées de formation sur Toulon.

Tarif de la formation sur les autres villes : 2690 € Hors Taxes par personne soit 3228€ TTC pour ces quatre journées de formation - Paris, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Lille, Avignon etc...

Tarif de groupe à partir de deux stagiaires.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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