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Formation droit du vin

Droit du vin

Thématique

Droit vinicole. Droit des société. Droit de l'union européenne. Droit commercial. Droit de la propriété intellectuelle.

Description brève

La formation en droit du vin permet de s'initier au cadre légal applicable aux domaines viticoles.

Objectifs

Qu'il s'agisse de la production ou de l'exploitation, cette formation en droit du vin permet de s'initier au cadre légal applicable aux domaines viticoles au quotidien de manière large avant de se spécialiser dans le droit viticole par un stage de perfectionnement pour être opérationnel. Il s'agit notamment, en maîtrisant les aspects fondamentaux du droit viticole, de mieux protéger une exploitation viticole et sa marque d'un point de vue commercial.

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.
Niveau bac + 2 et plus.

PUBLIC : Personnes gérant les aspects légaux et administratifs d'un domaine viticole.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I – La législation applicable au vin :

1. La législation nationale : Classification : l’AOC. VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé). Vins de tables. Vins de pays. Autres.

2. La législation communautaire (Aperçu dans la formule Tour d'horizon)

3. La législation internationale.

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin : Structures juridiques Droit social (aperçu) Fiscalité(aperçu).

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

- Qu’est ce qu’une marque commerciale ?

- Comment protéger sa marque ?

- Le contentieux des marques en matière vinicole.

V –Vin et publicité.  

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître les réglementations en lien avec l'activité viticole (Droit des marques. Droit du vin. Bases de droit de l'union européenne. Droit des sociétés.)

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation par personne 1220 € Hors Taxes soit 1464€ TTC sur Toulon.

Tarif de la formation par personne 1390€ Hors Taxes soit 1668€ TTC sur les autres villes : Bordeaux, Reims, Rennes, Paris, Lille, Nancy etc.

Tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Les dates à venir :

 

- 5 et 6 février 2020 Toulon (Toulon Est, Le Pradet, Var)

- 14 et 15 mai 2020 à Bordeaux (Gironde)

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation droit du vin

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