Droit des obligations, droit des contrats.

Se former au droit des contrats.

Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.

Acquérir la logique contractuelle qui permettra à la personne formée de mieux lire, analyser, négocier et rédiger un contrat.

Gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses.

Niveau Bac et plus.

Commerçant, vendeur ou cadre chargé de la rédaction, de la négociation des contrats – les chargés du contentieux en entreprise dans le domaine contractuel, Salarié.

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

A la lumière des dernières réformes et notamment de la réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

I - Le contrat :

• Les conditions de formation du contrat
• Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
• L’exécution et les effets des contrats
• La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.

II - Les contrats :

1. Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise , mandat , prêt …)
2. Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente , la vente , bail , crédit-bail …) 

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Juriste, Docteur en droit.

Connaissance du droit des contrats.

Une journée de formation soit 7 heures pour une initiation, possibilité d'effectuer un stage plus approfondi sur deux journées à la demande.

Tarif de la formation de 670€ Hors Taxes pour une personne soit 804€ TTC : Toulon, Toulouse, Lyon, Paris, Bordeaux etc...

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.