Le droit des contrats
Droit des obligations, droit des contrats.
Se former au droit des contrats.
Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.
Acquérir la logique contractuelle qui permettra à la personne formée de mieux lire, analyser, négocier et rédiger un contrat.
Gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses.
pas de pré-requis.
Niveau Bac et plus.
Public : Commerçant, vendeur ou cadre chargé de la rédaction, de la négociation des contrats – les chargés du contentieux en entreprise dans le domaine contractuel, Salarié.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
A la lumière des dernières réformes
I - Le contrat :
- Les conditions de formation du contrat
- Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
- L’exécution et les effets des contrats
- La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.
II - Les contrats :
- Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise , mandat , prêt …)
- Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente , la vente , bail , crédit-bail …)
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance et utilisation du droit des contrats.
Une journée de formation soit 7 heures pour une initiation, possibilité d'effectuer un stage plus approfondi sur deux journées à la demande.
Tarif de la formation de 670€ Hors Taxes pour une personne soit 804€ TTC : Toulon, Toulouse, Lyon, Paris, Bordeaux etc...
Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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