Formation marchés publics : initiation

Marchés publics.

Cette formation permet de s'initier aux marchés publics.

Initiation : Connaître le mécanisme des marchés publics et être en mesure de répondre à un appel d'offre dans le cadre de votre activité.

Public : Attention cette formation est destinée aux candidats et non aux acheteurs publics.
Niveau : bac + 2 et plus, personnes en charge des marchés publics ou des appels d'offres.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I - Définition de la notion de commande publique et les différentes réformes de ces dernières années (historique)  

• La notion de marché public et de commande publique (nouveau code)

– La législation applicable

• Les différents types de marchés publics.

- Marchés à procédure adaptée

- La procédure des appels d'offres

- Les marchés négociés

- Les procédures particulières (Concours, accords cadres, marchés à bons de commande, etc.)

II – Soumissionner : Les étapes.

• Généralités:

* Vocabulaire du soumissionnaire.

* Les délais

* Les seuils

* La publicité

• Les étapes:

La demande des documents du marchés et des pièces annexes (plateformes dématérialisées).

Le dossier de candidature: Les nouveaux documents à fournir par le candidat : etc. Les pièges à éviter.

• Analyse des documents: Simulation pratique avec les stagiaires.

III – La mise en concurrence: La mise en concurrence, l'analyse des réponses des candidats (critères) La négociation Les questions des candidats et les réponses. L'attribution provisoire d'un marché: les documents complémentaires à fournir , extrait K-Bis, attestation relative à l'application du code du travail etc. Périodicité de la fourniture de ces documents. L'attribution définitive: La convention. Les Ordres de services, les Bons de commandes etc. Le début d'exécution des marchés publics.

IV – Les droits et les obligations des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché.

• Les droits des parties
• Les obligations des parties
• Les problèmes d'exécution La facturation

V – Le contentieux des marchés publics – comment le prévenir ?  

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaître le Droit des marchés publics.

2 jours soit 14 heures de formation