Réflexions préliminaires :

- Assurance et construction
- Assurance et domanialité

I – Analyse de la question des travaux et des autorisations d’urbanisme correspondantes :

• Notion d’ouvrage (général, puis immeuble à construire, travaux sur immeuble existant, rénovation, réhabilitation, extension)
• Quand passe-t-on de la DP (déclaration préalable de travaux) au PC (permis de construire) ?
• Selon les travaux et les autorisations d’urbanisme, quelles assurances doivent être souscrites ? Par qui ? (distinction Maître de l’ouvrage et maître(s) d’œuvre au sens large.
• Selon l’ampleur des travaux, l’immeuble peut-il basculer dans le neuf ? Quelles conséquences ?

II – Définition et mécanisme de l’assurance « construction »

• De l’ouverture d’un chantier jusqu’à la livraison conforme. Avec la chronologie des différentes assurances correspondantes (distinction biennale, décennale, dommage ouvrage, CNR (constructeur non réalisateur…)

III – La garantie décennale (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – La dommage ouvrage (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – Sanctions de l’absence d’assurance

V – Survenance d’un sinistre :

• Les réflexes (constat d’huissier, expertise, déclarations de sinistres …
• Déroulement d’une expertise
• La relation avec l’assureur, la Convention de Règlement de l'Assurance Construction

VI – Schématisation des étapes clés de la gestion de sinistre construction / désordres

• Gestion amiable
• Contentieux

VII – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière de sinistres de construction

VIII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation