En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Les baux d'habitation

Thématique

Droit des obligations et des contrats - Contrat spécial : le bail.

Description brève

Il s'agit de se former au bail d'habitation.

Objectifs

Acquérir des compétences sur la réglementation du bail d'habitation.

Public concerné et pré-requis
  • Pré requis : Utiliser des baux d'habitation ou avoir le projet d'en utiliser.
  • Tous niveaux.
  • Public : Gestionnaire de locations. Toute personne en charge des baux d'habitation. 
Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I – Définition

II - Le cadre légal du bail d'habitation et les différents types de contrats de bail.

III - Formation du contrat de bail d'habitation (décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale...)

  • Les conditions de forme
  • Les conditions de fond et les obligations des parties
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Loyer

IV - Le congé

- congé donné par le locataire

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

- congé donné par le bailleur

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

V - L'expulsion

VI - Le contentieux

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître la réglementation des baux d'habitation, savoir quel en est le contenu et l'usage. 

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon, var.

Tarif de 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Lyon Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Lille etc...

Remise de 30% sur la seconde inscription sur le même stage.

Possibilité de suivre cette formation sur une journée selon le niveau et les besoins du stagiaire maîtrisant déjà les fondamentaux. Voir avec la personne en charge de la formation par téléphone.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats : baux d'habitation

Copyright 2020 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.


recherche