Formation Droit Rural en distanciel synchrone
Droit Rural
6 octobre 2026 09:00 - 9 octobre 2026 17:00
A distance
Formation en droit rural
Format 2 jours + 2 jours
Objectifs de la formation
Acquérir une vision complète et transversale du droit rural afin d’identifier et de maîtriser les principales règles applicables aux activités, exploitations et biens ruraux.
- Comprendre les spécificités et la transversalité du droit rural.
- Maîtriser les principes juridiques du statut du fermage.
- Appliquer le droit des contrats et des sociétés au secteur rural.
- Comprendre la fiscalité propre aux activités rurales.
- Identifier les règles patrimoniales et familiales applicables.
- Appréhender les règles d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement foncier rural.
Programme de la formation
- Définition du droit rural : complexité et transversalité.
- Les bases du droit des contrats appliquées en matière rurale.
- Le statut du fermage.
- Les bases du droit des sociétés appliquées en matière rurale.
- Les bases du droit patrimonial de la famille appliquées en matière rurale.
- La fiscalité spécifique.
- Les fondamentaux du droit du travail.
- L’aménagement foncier rural et les bases du droit de l’urbanisme et de l’environnement appliquées en matière rurale.
Tarif :
2 300 € HT — 2 760 € TTC par personne
Téléphone
Email
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Site internet
