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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Thématique

Droit de l'environnement.

Description brève

Cette formation permet de s'initier au droitde l'environnement ou d'actualiser vos connaissances. 

Objectifs

Initiation : Connaître le droit de l'environnement ou actualiser vos connaissances.

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

Niveau Bac + 2 et plus.

Public : Toute personne ayant besoin de solides connaissances en matière de droit de l'environnement et plus particulièrement en matière de traitement et gestion des déchets.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

Actualités :

 

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

 

I – Les différentes catégories de déchets industriels :

Les déchets industriels banaux et spéciaux.

Les autres déchets. 

II –Les règles applicables : ¨Définitions et classification :

- Les déchets industriels.

- La nomenclature des déchets.

- Les plans régionaux des déchets industriels dangereux.

- Les déchets industriels banaux.

- Les différents textes européens et nationaux


- La classification des déchets dangereux :

Les déchets de catégorie A et de catégorie B. ¨

- Le transport des déchets : Réglementation des transports et des transferts de déchets. La loi de 1975 et la directive communautaire de 1991: Obligations des transporteurs.

Procédure à respecter, étiquetage, bordereau de suivi. - La définition du transfert de déchets et les textes internationaux et nationaux applicables.

Le transport et le courtage de déchets : activités visées, exceptions et échéances.

champ d’application instructions techniques pour la collecte et le transport : identification des déchets et conditionnement. Formation du personnel et suivi documentaire.

- Transfert transfrontalier : convention de Bâle et textes européens.

III – Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets :

- La DRIRE, L’ADEME, Les agences de l’eau…

IV – Le traitement des déchets : Les centrales d’enfouissements techniques de classe

1. Les caractéristiques techniques.

L’incinération des déchets industriels.

Les traitements physico-chimiques.

V – La gestion des déchets : Les études déchets Les lignes directrices

L’audit déchets : contenu et objectif La gestion externe : les prestataires, les traitements La gestion collective sur une zone industrielle, sur une zone d’activité.

Les relations entre prestataire de transport et détenteur de déchets Le contrat et les clauses devant y figurer.

Le bordereau de suivi.

Le regroupement pour baisser les coûts –avantages et contraintes. Le périmètre critères de choix des déchets à gérer collectivement

La gestion interne : ses conditions

L’organisation et le tri de la collecte sur site Problématique des déchets diffus et solutions Choix du conditionnement des déchets.

Détermination de la plateforme de stockage. L’élaboration d’un registre des opérations d’élimination.

Analyse comparative des coûts Les aides

Les moyens à mettre en place sur site (matériels : type de conteneurs, emplacements – Humains : nommer un responsable). La procédure organisationnelle Le suivi documentaire.

IV – Les procédures de contrôle de l’administration :

- Les responsabilités en cas de non respect de la réglementation et les peines encourues.

 

Evaluation finale.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Acquérir des connaissances juridiques solides en droit de l'environnement et en réglementation sur la gestion des déchets.

Durée

A définir selon les besoins. Formation sur mesure uniquement.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

A définir selon les attentes, objectifs et besoins. Formation sur mesure uniquement.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit de l'environnement

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