Les Baux commerciaux

2 journées en distanciel synchrone via Zoom

I – Définition

II - Formation du bail commercial :

- Les conditions de fond

- Les conditions de forme

- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes

III – L'exécution du contrat de bail :

- La question du changement de destination

- Les obligations des parties

- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution

IV - Le loyer (fixation, révision)

V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction

VI - Le contentieux en matière de bail commercial

VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.

VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?