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Formation Droit du Vin à Toulon - Région PACA

Droit du vin
Date: 14 octobre 2019 09:00 - 15 octobre 2019 17:00

Lieu: Toulon Est

Programme Formation droit viticole à Toulon

I – La législation applicable au vin :

1. La législation nationale : Classification : l’AOC. VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé). Vins de tables. Vins de pays. Autres.

2. La législation communautaire (Aperçu dans la formule Tour d'horizon)

3. La législation internationale.

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin : Structures juridiques Droit social (aperçu) Fiscalité(aperçu).

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

- Qu’est ce qu’une marque commerciale ?

- Comment protéger sa marque ?

- Le contentieux des marques en matière vinicole.

V –Vin et publicité.  

 

Téléphone
0494612710
Email
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Adresse
Toulon

 

Toutes les Dates


  • Du 14 octobre 2019 09:00 au 15 octobre 2019 17:00