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Formation droit des contrats

Droit des contrats
Date: 26 avril 2019 09:00 - 17:00

Lieu: PARIS

A la lumière des dernières réformes et notamment de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et des textes complémentaires à cette réforme).

I - Le contrat :

  • Les conditions de formation du contrat
  • Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
  • L’exécution et les effets des contrats
  • La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.

II - Les contrats :

  • Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise, mandat, prêt …)
  • Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente, la vente, bail, crédit-bail …)

 

Téléphone
0494612710
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Paris

 

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  • 26 avril 2019 09:00 - 17:00